Ages des catégories
		Permanences pour signature
		Dossier d'inscription
		Renouvellement des licences
		Tarif des licences
		Autorisation parentale (à télécharger)
		Réduction d'impôt pour les bénévoles
		Attestation de licence
		Reçu dons aux oeuvres (Cerfa 11580*02)(à télécharger)
		Entraînements
		Le BIM du FOOT
		Les lois du jeu (à télécharger)

Catégorie pour la saison 2006/2007

• VETERAN né avant 1972
  SENIOR né du 01.01.72 au 31.12.87
  18 ANS né du 01.01.88 au 31.12.90
  15 ANS né du 01.01.91 au 31.12.92
  13 ANS né du 01.01.93 au 31.12.94
  BENJAMIN né du 01.01.95 au 31.12.96
  POUSSIN né du 01.01.97 au 31.12.98
  DEBUTANT né du 01.01.99 au 31.12.2000 et en 2001 dès l'âge de 6 ans.
• SENIOR FEMININE née avant 1990
  16 ANS F. née du 01.01.90 au 31.12.92
  13 ANS F. née du 01.01.93 au 31.12.94
  BENJAMINE née du 01.01.95 au 31.12.96
  POUSSINE née du 01.01.97 au 31.12.98
  DEBUTANTE née du 01.01.99 au 31.12.2000 et en 2001 dès l'âge de 6 ans
  

RENOUVELLEMENT DES LICENCES

POUR TOUT JOUEUR QUI DEMISSIONNE
Le club devra obligatoirement retourner les licences « R » dès possession de ces licences pour annulation et remboursement.
Si le retour n’est pas effectué pour le 5 juillet, une pénalité de 20 EUROS par licence sera appliquée.
RAPPEL :Tout joueur qui démissionne n’est plus qualifié au club.

POUR TOUT JOUEUR QUI NE RESIGNE PAS
Les clubs auront jusqu’au 31 OCTOBRE 2005 pour retourner les licences renouvellement non validées par tous les joueurs (VETERANS – SENIORS et JEUNES).

La ligue procédera à la suppression de ces licences, et au remboursement de celles-ci.

Dans le cas où un joueur conteste la validité du renouvellement de sa licence de la saison précédente, le club mis en cause doit fournir sous 10 JOURS soit la licence signée par le joueur, soit une attestation de participation à un match officiel. Faute de quoi, la licence de la saison précédente est annulée et le club fautif est sanctionné d’une amende fixée à (38.11 Euros). Dans le cas où le club est dans l’impossibilité de fournir la licence non signée, l’amende sera doublée (76.22 euros).

DEMISSION
Pour le 30 JUIN (cachet postal), le joueur utilise le carton à deux volets acquis près de la Ligue. Un volet est adressé au club quitté et l'autre à la Ligue du club quitté. Ces deux envois sont faits par recommandé et le joueur conserve les deux récépissés d'envoi.

IMPORTANT : La démission est un acte individuel du joueur.

MUTATION
A partir du 01 JUIN et jusqu’au I6 JUILLET dernier délai, le nouveau club adresse à la Ligue la demande de licence sur le bordereau "M" (couleur bleue) avec toutes les pièces nécessaires (justification d'identité pour les mutations inter-ligues).

En cas de présentation de deux demandes de licences Mutation, seule la première demande sera enregistrée.
La signature du joueur sur le bordereau est obligatoire.
Pour tous joueurs mineurs, joindre l'accord parental.

TOUT LITIGE SERA JUGE PAR LA COMMISSION COMPETENTE.

IMPORTANT : Tout joueur ayant renouvelé à son club en validant sa licence ou tout joueur Nouveau ou Muté ayant signé le bordereau de demande de licence est considéré, en cas de changement de club, comme joueur Muté.
En dehors de cette période normale, une mutation ne peut être accordée que sous réserve des conditions des Règlements Généraux (91 bis"Joker",92,93,94,95,98, 98 bis)

Tout joueur demandant une mutation en cours de saison (hors période normale) devra impérativement nous retourner sa licence obtenue SAISON 2005/2006 avec la demande de mutation

JOUEUR NOUVEAU
Concerne le joueur n'ayant eu aucune qualification, ni signé de demande de licence au cours de la précédente saison.
Le Club adresse la demande de licence,en indiquant sur le bordereau , les renseignements concernant le ou les joueurs à licencier avec une pièce justificative d'identité (photocopie de carte d’identité ou photocopie du livret de famille) OBLIGATOIRE.

Le joueur devra impérativement signer sur le bordereau et sur la pièce justificative d’identité. Le tout sera contresigné par le Président du club ou le Secrétaire qui en assume la responsabilité.

Tout dossier incomplet sera retourné au club.

LICENCES "NOUVEAUX EDUCATEURS FEDERAUX "
Pour tout Educateur Fédéral, le bordereau de demande de licence doit être entièrement rempli et signé obligatoirement par l’éducateur et le secrétaire du club.
Vous devez fournir avec la demande de licence :
-la photocopie certifiée conforme du diplôme Fédéral (Initiateur 1, Initiateur 2 ou Animateur senior)

De plus, si l’intéressé est titulaire d’une licence joueur et souhaite une licence éducateur fédéral (ou inversement) dans 1 club différent, l’accord écrit du club est nécessaire pour obtenir la seconde licence.

VALIDATION DES LICENCES
Une fois reçue la licence pré-imprimée, le club, sous sa responsabilité, colle une photo d'identité récente du joueur ou du dirigeant, dans le cadre prévu à cet effet, fait signer l'intéressé pour authentifier la licence et plastifie cette partie de la licence. A défaut du respect de ces obligations, le joueur n'est pas qualifié.
En outre, pour les joueurs : il fait valider, dans les conditions fixées par l'article 72.2, la licence par la mention de la visite médicale de non contre-indication figurant au dos de la licence (nom du médecin, date de l'examen médical, signature manuscrite et cachet du médecin, ces quatre indications distinctes étant obligatoires). En cas de contestation sur le certificat médical, il est fait application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 72 des Règlements Généraux.

DELAI DE QUALIFICATION

JOUEURS : NOUVEAU - MUTE - RENOUVELLEMENT- MONITEUR - TECHNIQUE.

La date de l'enregistrement de la demande de licence est celle de l'envoi par la poste, (cachet faisant foi) ou de dépôt au guichet du Siège de la Ligue. Cette date sert de référence pour le calcul du délai de qualification.

TOUS LES JOUEURS seront qualifiés pour leur club, le DIXIEME JOUR qui suit la date d'enregistrement de leur licence, pour autant que la demande ait été formulée conformément aux présents Règlements.
La qualification d'un joueur résulte du respect de l'ensemble des règles l'autorisant à prendre part aux compétitions officielles.

Source : http://footbretagne.fff.fr/cg/7700/www/infospratiques/238587.shtml

Tarif des licences Saison 2006/2007

L'Espérance Football est affilié à l'Association Nationale des Chèques Vacances (ANCV) et à ce titre, accepte le règlement de la cotisation par le biais des "coupons sports"

RAPPEL :

La licence assurance ne garantit pas les pertes de salaire en cas d'arrêt de travail suite à un accident sportif. Pour bénéficier d'indemnités journalières, il faut cotiser à l'aide d'un bulletin de souscription mis à disposition par le club.

Signature des licences Saison 2006/2007
Prochain dendez-vous : forum des associations le samedi 2 septembre à partir de 14 h

Dossier
Pour un renouvellement de licence :
Chèque de cotisation
Pour une nouvelle licence :
Chèque de cotisation + une photocopie de la carte d’identité ou du livret de famille

REMPLIR LA FICHE D'INSCRIPTION et d'AUTORISATION PARENTALE

FISCALITE : Réduction d'impôt pour les bénévoles

Lorsqu’il renonce à se faire rembourser les frais engagés dans le cadre d’une activité effectuée au profit d’un organisme d’intérêt général de caractère sportif notamment répondant strictement à l’objet de l’association, tout bénévole peut, sous certaines conditions et dans certaines limites, bénéficier d’une réduction d’impôt.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, les dépenses réellement engagées doivent être justifiées (billets de train, relevé du kilométrage parcouru avec son véhicule personnel pour son activité de bénévole, reçus de péages, notes d’essence, factures correspondantes au paiement de prestations acquittées pour le compte de l’association). Chaque pièce doit préciser l’objet de la dépense ou du déplacement.

En règle pratique l’administration admet que l’évaluation des frais de voiture, de vélomoteur, de scooter ou de moto dont le bénévole est personnellement propriétaire et qu’il utilise dans le cadre de son engagement associatif peut être effectuée en appliquant le barème forfaitaire suivant :

- Véhicule Automobile : 0,279€ / kilomètre
- Vélomoteurs, Scooters, Motos : 0,105 € / kilomètre

Toutefois l’administration fiscale rappelle que toute personne qui n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses afférentes à l’utilisation de son véhicule dans l’exercice de son activité de bénévole n’est nullement dispensé d’apporter la preuve auprès de l’association de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à cette occasion. Elle doit par ailleurs renoncer expressément à leur remboursement par une déclaration écrite remise à l’association bénéficiaire telle que « je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don. » A charge pour cette dernière de conserver cette déclaration d’abandon accompagnée des pièces justificatives et du double du reçu fiscal qu’elle a établi.

Les reçus sont établis et délivrés par les organismes bénéficiaires des versements. Ils doivent comporter toutes les mentions concernant l’organisme et figurant sur le modèle joint.

Reçu dons aux oeuvres - (Documents PDF à télécharger)

La réduction d’impôt est égale à 60% des sommes versées ou assimilées en 2004 dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.

Référence : http://footbretagne.fff.fr/